Info de la Juridique

Vous trouverez ci apres une info de la commission juridique nationale.

Chère Présidente, Cher Président,

L’une des missions de la Commission Nationale Juridique est de travailler avec tout le soin et toute la diligence possible à donner des règles certaines à notre fonctionnement et à le rendre fondamental, éloquent et capable de traiter l’organisation d’une fédération, les conditions de vote, de travail et les obligations des licenciés.  En consultant le site de la Commission Nationale Juridique vous aurez le plaisir d’y trouver des modèles de statuts, règlement intérieur et règlement financier. Ce n’est en aucune manière une obligation de les adopter. Si vos statuts tels qu’ils sont vous conviennent, conservez-les, mais si vous pensez que certains articles sont obsolètes ou inadaptés et qu’il serait plus intéressant de les mettre en harmonie avec l’évolution règlementaire imposée par notre système de vie associatif, vous pouvez adopter ceux qui sont mis à votre disposition sur notre site.

Lors de votre prochaine assemblée générale il vous suffira de la faire précéder d’une assemblée générale extraordinaire qui ne représentera pas une charge lourde à surmonter.

Sur le site vous lirez le mode d’emploi, très simple qui vous permettra d’adapter ou remplacer vos nouveaux statuts. L’avantage c’est qu’ils sont conformes au Code du Sport et à la règlementation fédérale et si par la suite, très important, il y a des modifications à effectuer cela me sera aisé de vous venir en aide en vous demandant d’adapter l’article modifié puisqu’il correspondra à celui pris en référence.

Ne connaissant pas tous les CODEP de votre Comité, vous seriez bien aimable de leur faire suivre l’information, car la Commission Nationale Juridique a également travaillé pour eux et ils peuvent faire de même.

Les Présidents des Commissions Régionales Juridiques peuvent répondre à toutes vos interrogations et à défaut vous pouvez contacter la Nationale.

Amicalement

Antoine MERLE

P.S. Comment faire :
Accès au site :

Taper sur votre ordinateur :  “juridique FFESSM“, puis cliquez dessus une fois que le site apparait,
Puis vous cliquez sur le lien du site, et apparaitra celui de la Commission Nationale Juridique.
Dans le bandeau de droite est écrit : “NOS ACTIONS PERMANENTES” et dessous ce que vous recherchez, vous n’avez plus qu’à cliquer sur le titre choisi.
PENSEZ quand même à cliquer avant sur le Mode d’emploi pour pouvoir établir les statuts à votre guise.

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